22 septembre 2026
Conditions générales d’utilisation
Conditions d’accès, d’utilisation et d’accompagnement sur la plateforme dédiée à la capture carbone.
Bienvenue sur notre site dédié à l’investissement dans la capture du carbone. L’accès, la
navigation et l’utilisation de nos services impliquent l’acceptation pleine et entière des
présentes conditions. Elles encadrent la relation entre chaque utilisateur et notre équipe,
garantissant une utilisation responsable, sécurisée et conforme à la réglementation française.
Merci de les lire attentivement avant toute démarche ou contact.
- 01
- Accès au site et éligibilité
- L’accès à ce site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité de votre démarche au regard des lois en vigueur dans votre pays de résidence.
- 02
- Nature informative des contenus
- Toutes les informations, analyses et contenus publiés sur ce site sont fournis à titre informatif et ne constituent ni une offre, ni un conseil personnalisé d’investissement. Avant toute décision, il est recommandé de consulter un professionnel compétent.
- 03
- Responsabilité et limitation
- Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude, l’actualité et la sécurité des contenus, mais ne pouvons exclure la présence d’erreurs ou d’interruptions de service. Aucune responsabilité n’est engagée pour les conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du site.
- 04
- Comportement de l’utilisateur
- Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site dans le respect des lois, à ne pas détourner les fonctionnalités et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la réputation de la plateforme ou de tiers.
- 05
- Propriété intellectuelle et droits d’auteur
- La propriété intellectuelle du contenu du site appartient à l’éditeur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation des textes, images ou éléments visuels est interdite sans autorisation écrite préalable.
- 06
- Protection des données personnelles
- La collecte et le traitement des données personnelles respectent la réglementation RGPD. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, à exercer auprès de notre équipe via les moyens de contact affichés.
- 07
- Modifications des conditions
- Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des évolutions. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.
Nous contacter au sujet des conditions
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la gestion de vos données, notre équipe reste à votre écoute. Vous pouvez nous contacter par e-mail, téléphone ou courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous nous engageons à traiter vos demandes avec rigueur et transparence.
E-mail content@thalvenova.sbs
Téléphone +33 (0)1 70 94 60 45
Adresse 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur · 22 septembre 2026
Version v2.0